J.O. 157 du 7 juillet 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 juin 2005 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520522A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 2005, M. Dupouy (Nicolas, Pierre) est nommé notaire à la résidence d'Ossun (Hautes-Pyrénées), en remplacement de M. Joly (Nicolas, Albert), démissionnaire.